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D-9.2, r. 18 - Règlement sur les renseignements à fournir au consommateur

Article 4.6
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4.6. La divulgation du nom des assureurs dont un représentant est autorisé à offrir un type de produit, prévue à l’article 31 de la Loi, doit être faite par le représentant, verbalement ou par écrit, à la demande de la personne avec laquelle il transige.
Décision 2003.02.11, a. 3.
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